Code des sociétés commenté : édition 2016

Code des sociétés commenté : édition 2016

Code des sociétés commenté : édition 2016
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151462
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes

suivants :

- loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;

- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques ;

- loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des

entreprises ;

- décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31

juillet 2014 relative au droit des sociétés ;

- décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités

d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux

assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de

jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs

très développes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)