Outil incontournable de l'ensemble des acteurs publics, l'édition 2011 du Code général des collectivités

territoriales est notamment marquée par l'importante loi de réforme des collectivités territoriales,

la nouvelle réglementation applicable au département de Mayotte, la loi portant engagement national

pour l'environnement dite «Grenelle II» et la création des sociétés publiques locales.

À jour au 31 mai 2011, cette nouvelle édition intègre également les modifications les plus récentes du

code, notamment :

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la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du

droit ;

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le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales

;

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la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant adaptation de la législation au droit de l'Union

européenne ;

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la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure

;

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le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

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la loi n° 2010-1657 du 28 décembre 2010 de finances pour 2011.