La Cour consacre un rapport aux conditions dans lesquelles

l'administration pénitentiaire s'acquitte de la double mission qu'elle

tient de la loi : la garde et la réinsertion. En 2005, environ 184 000

personnes étaient en effet quotidiennement confiées à l'administration

pénitentiaire, dont 59 000 détenus et 125 000 personnes suivies

en milieu ouvert.

La juridiction évalue la mise en oeuvre de certaines fonctions

indispensables à la vie en prison et de plusieurs dispositifs d'alternatives

à l'incarcération. Elle constate que malgré l'augmentation de ses

moyens, l'administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés

récurrentes dans l'exercice de ses missions. Si des résultats positifs

sont recensés, leur généralisation n'est cependant pas encore

totalement assurée.

Sont également relevés l'archaïsme des procédures et l'absence

d'un système de gestion performant au sein de l'administration

pénitentiaire, empêchant celle-ci de mesurer le degré de mise en

oeuvre de ses priorités et le résultat des actions menées.

Enfin, la Cour dresse le bilan de la politique qui a conduit l'État, depuis

1987, à confier à des groupements privés la charge de contribuer au

fonctionnement de certains établissements pénitentiaires. Alors que

l'administration pénitentiaire a ainsi été l'un des services de l'État

précurseurs de cette démarche, et ce sur une grande échelle, elle

n'est toujours pas en mesure de fonder ses choix sur des critères

objectifs, en raison de l'absence d'outils et de méthodes d'analyse

des coûts et des résultats des deux modes de gestion auxquels elle

a recours.