Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'État et des collectivités territoriales:

- déplacements temporaires (mission, intérim, stage) ;

- changement de résidence;

- transport de personnes (utilisation du véhicule personnel - véhicule de louage - moyens de transport en commun - agent décédé - concours ou examens professionnels).