« La place croissante des dispositifs médicaux dans le progrès médical : repères

et enjeux », tel est le titre du séminaire de réflexion, organisé par la Chaire santé de

Sciences Po en 2012, avec le concours du Centre d'évaluation du dispositif médical

de PAP-HP, la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de sécurité du

médicament et des produits de santé (ANSM).

Le présent document est le fruit de ces travaux. Il retrace en premier lieu les

principaux repères et enjeux à connaître pour appréhender le monde des dispositifs

médicaux. Il examine ensuite les deux questions majeures que sont l'évaluation

clinique des dispositifs médicaux à usage individuel les plus « à risque » et l'encou

ragement à l'innovation, en formulant un certain nombre de propositions utiles au

débat public, à l'heure où les pouvoirs publics réfléchissent au positionnement à

prendre et aux politiques à mener au regard de la refonte des directives européennes

d'une part, des politiques d'aide à l'innovation de l'autre.

Ces deux chapitres sont complétés par un certain nombre de « contributions »

qui éclairent tantôt les positions de l'un des participants au séminaire, tantôt tel

thème spécifique.