Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés

Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés

Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés
Éditeur: Hachette BNF
202284 pagesISBN 9782329695884
Format: BrochéLangue : Français

Code pratique des lois sur les droits de timbre et de transmission des titres des sociétés françaises et étrangères et sur la taxe du revenu des valeurs mobilières, suivi de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés... par M. Bourgade,...

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