Fiscalité approfondie des sociétés
Fiscalité approfondie des sociétés
5<sup>e</sup> édition
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
- Le maniement des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l'UE, QPC, doctrine administrative,...)
- Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert,...)
- Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
- La détermination du résultat fiscal (déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés,...)
- Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital,...)
- Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. »
Pierre-François Racine , Président de section (h) au Conseil d'État.
« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. »
Florence Deboissy , Professeur à l'université de Bordeaux.
