Les cahiers de droit de la santé

juridiques, historiques et prospectifs

n° 24 - La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l'organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers.

Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé entend évaluer l'impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour tenter d'anticiper les changements futurs.

À la lueur des textes réglementaires publiés dans l'intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s'agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d'évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d'être achevée...