Responsabilité et régulations économiques

Responsabilité et régulations économiques

Responsabilité et régulations économiques
Éditeur: Dalloz
2007194 pagesISBN 9782247075713
Format: BrochéLangue : Français

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de

comportements reprochables et une voie de réparation

des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive

que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans

dommage attribué, préjudice non rattachable à une

personne. L'ordre juridique traduit alors des choix

politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non

seulement par préférence mais encore par considération

d'interférences, comme celle de l'assurance.

La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au

secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs.

La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont

propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers,

la solidité des marchés ou la prévention des risques.

La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même,

elle devient un instrument de régulation. L'analyse

économique devient le premier outil pour dessiner

des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus

efficaces pour surveiller et construire des secteurs.

L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs

négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur

est en train de se construire.

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