Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Servitudes. Droit commercial. Faillites et banqueroutes : Droit administratif. Des Conflits. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201830 pagesISBN 9782019994679
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Vulgari et et pupillari substitutione. - Code Napoléon : Des Servitudes. - Droit commercial : Faillites et banqueroutes. - Droit administratif : Des Conflits.] / soutenu par M. Darrigrand (Prosper),...
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