La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

du 2 août 2005 a renforcé et élargi le rôle que la Cour des comptes

joue auprès du Parlement et du Gouvernement en matière de sécurité

sociale.

L'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières dispose en effet

que «chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant

le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la

régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux

du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de

l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice

clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du code de la

sécurité sociale. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement

sitôt son arrêt par la Cour des comptes, et au plus tard, le 30 juin de

l'année suivant celle afférente aux comptes concernés».

Le présent rapport répond à la mission fixée par la loi organique. Il

comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et

l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de

la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard

des normes comptables qui leur sont applicables.

Ce rapport est distinct du rapport annuel sur l'application des lois de

financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code

des juridictions financières et qui est rendu public par la Cour, chaque

année, au mois de septembre.