Code électoral

Dossier spécial consacré à la réforme des listes électorales

Édition 2019

Cet ouvrage contient le code électoral à jour au 21 janvier 2019 et les textes relatifs aux élections européennes.

Un dossier pratique qui synthétise les changements liés à la réforme des listes électorales est également inclus. Ce dossier détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs. Il présente les nouvelles dispositions relatives au répertoire électoral unique (REU) ainsi que les nouveaux rôles du maire et de la commission de contrôle.