Code de l'urbanisme 2014 : commenté : jurisprudence & doctrine sur CD-ROM
Le code de l'urbanisme 2014
Comprend notamment :
- la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
du 24 mars 2014 ;
- l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de
l'urbanisme et son décret d'application du 1<sup>er</sup> octobre 2013 ;
- le décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à
apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;
- l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée
pour le logement.
Le CD-ROM
- Le Code de l'urbanisme Dalloz 2014 commenté ;
- 25 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées
par le pictogramme qui figure également dans le
code papier ;
- 11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz
identifiés par le pictogramme qui figure également
dans le code papier ;
- une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherches principaux : recherche en texte
intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des
décisions, par textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers
personnalisés, impression et exportation de textes.
