le contenu

- 40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à

éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67

QCM, 15 cas pratiques

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

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- Notion de droit des affaires

- Les caractéristiques du droit des affaires

- Histoire du droit des affaires

- Les sources du droit des affaires

- Les juridictions commerciales

- La procédure consulaire

- La justice arbitrale

- Les actes de commerce

- Le régime juridique des actes de commerce

- Les actes civils

- Les actes mixtes

- La qualité de commerçant

- L'exercice du commerce

- L'inscription au Registre du commerce

et des sociétés

- Les obligations civiles, sociales et bancaires

du commerçant

- Les obligations comptables et fiscales

du commerçant

- La concurrence déloyale

- Le statut du commerçant marié, pacsé ou

concubin

- Le statut du conjoint du commerçant

- L'artisan

- Les autres professionnels civils

- La notion d'entreprise

- La nature juridique du fonds de commerce

- Les éléments du fonds de commerce

- Les conditions de la vente du fonds

de commerce

- Les effets de la vente du fonds

de commerce

- Les conditions de la location-gérance

- Les effets de la location-gérance

- Le nantissement

- Le crédit-bail

- Les conditions du bail commercial

- Le loyer du bail commercial

- La déspécialisation du bail commercial

- Le renouvellement du bail

- La cession et sous-location du bail

commercial

- Les pratiques anticoncurrentielles

- Les pratiques restrictives de concurrence

- L'Autorité de la concurrence

- Les concentrations

- Les principaux contrats de distribution

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