L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace ohada

L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace ohada

L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace ohada
2012176 pagesISBN 9786131598647
Format: BrochéLangue : Français

Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre...

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