L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace ohada

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2012176 pagesISBN 9786131598647
Format: BrochéLangue : Français
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)