Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision

Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision

Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision
Éditeur: Hachette BNF
2018274 pagesISBN 9782329016542
Format: BrochéLangue : Français

Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand,...

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