Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision

Éditeur: Hachette BNF
2018274 pagesISBN 9782329016542
Format: BrochéLangue : Français
Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière : suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand,...
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