Les sociétés d'économie mixte locales

(SEML) sont régies à la fois par la loi du

24 juillet 1966 relative aux sociétés

commerciales et par celles du 7 juillet

1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux

articles L. 1521-1 et suivants du CGCT.

Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur

la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme

des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement

adaptés aux situations à régler, notamment en matière

d'aménagement, de construction et d'exploitation de services

publics à caractère industriel ou commercial.

Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement

des SEML.

Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux

collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent

exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs

de ces structures sont également étudiées.

Des modèles de délibérations et de conventions complètent

l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et

pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge

de ces domaines d'intervention des collectivités.