Le code des sociétés 2014

À jour :

- de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;

- de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013 réformant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;

- de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;

- du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes.

Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le CD-ROM

¤ Le Code des sociétés 2014 ;

¤  3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

¤  6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

¤ une navigation simple et rapide :

- 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ;

- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.