Code de la copropriété

L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

- les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018,

- la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application,

- l'ordonnance « vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019,

- le décret « fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019,

- l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,

- la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019,

- la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.