Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France

Quel juge saisir ? Quelle loi s'applique ?

Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français.es vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » :

- Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ?

- Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ?

- Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ?

Cette publication s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions.

Dans ce cahier juridique, les règles dites « de conflit » sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. À chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.