2016

9^e édition

Code de la consommation

Textes à jour au 1^er septembre 2015

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤  Cette 9^e édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ;

- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;

- les décrets d'application de la loi Hamon.