Code de l'urbanisme 2016
Code de l'urbanisme
Textes à jour au 1<sup>er</sup> avril 2016
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
¤ Cette 25<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I<sup>er</sup> du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
- le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
- l'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I<sup>er</sup> du Code de l'urbanisme ;
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
