Code du sport : parties législative et réglementaire

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2008619 pagesISBN 9782110764584
Format: BrochéLangue : Français
Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notamment, les exigences essentielles de santé et de sécurité.
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