Scolarisant 10 millions d'élèves, employant plus de 730 000

enseignants, doté d'un budget de près de 53 milliards d'euros

en 2010, l'enseignement scolaire public est un enjeu central pour

l'avenir de notre pays.

Dans son précédent rapport publié en avril 2003, La gestion du

système éducatif , la Cour avait examiné comment le ministère

de l'éducation nationale assumait ses responsabilités en matière

de gestion, notamment en ce qui concerne les procédures de

préparation de la rentrée scolaire, d'affectation des enseignants

et d'organisation des formations à l'échelle du territoire.

Dans ce rapport, la juridiction entend apprécier si le système

éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant

de la maternelle au baccalauréat, atteint les objectifs que lui

assigne la nation (100 % de jeunes diplômés ou qualifiés en fin

d'études obligatoires, 80 % d'une classe d'âge au niveau du

baccalauréat et 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur)

et s'il est de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque

élève, quelle que soit son origine sociale.

La Cour a étudié les résultats et les coûts du système éducatif,

la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes

d'organisation du parcours des élèves au sein des écoles et des

établissements publics locaux d'enseignement et du service des

enseignants.

La Cour a arrêté ses constatations et recommandations après

avoir recueilli les observations des responsables du ministère de

l'éducation nationale, ainsi que celles de nombreux experts et

acteurs de terrain de l'enseignement scolaire.