Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie

publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que

l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a

organisé pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la

plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes

engagées dans le sens d'une administration plus simple et plus

économe : perfectionnement du droit de la commande publique,

recul de la fiscalité locale, modernisation de la fonction publique, regroupement des

départements et de leur région par l'institution commune du conseiller territorial. Une

mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans

cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions

qui traversent la vie des collectivités territoriales.

Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du

droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration

qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités

autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble

de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités

et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire

et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et

dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités

font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et

leurs élus.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études

politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de

praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.