Carnet du juré d'assises : contenant tout ce qui a rapport à leurs fonctions, à leurs droits : à leurs devoirs et obligations

Éditeur: Hachette BNF
201778 pagesISBN 9782014513899
Format: BrochéLangue : Français
Carnet du juré d'assises : contenant tout ce qui a rapport à leurs fonctions, à leurs droits, à leurs devoirs et obligations / par un avocat Date de l'édition originale : 1883 Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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