Cahiers droit, sciences & technologies, n° 3 (2010). Open science et marchandisation des connaissances

L' open science , un défi pour les États, Corinne Lepage Politiques de recherche et pratiques scientifiques,
Catherine Paradeise et Philippe Larédo Construire une propriété intellectuelle pour inciter et
faciliter l'accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ? Michel Trommetter
Le patrimoine immatériel de l'État est-il l'objet d'une propriété publique ? Jean-Michel Bruguiere
Les relations entre éditeurs et chercheurs, Emmanuel Pierrat L'avenir des notions de biens publics
et de patrimoine commun de l'humanité face à la marchandisation des connaissances, Stéphanie Choisy
Le droit de la propriété industrielle pour l'open Science ? Pascal Kamina «Les encyclopédies libres»,
Celia Zolynski Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d'enseignement,
Patrick Tafforeau Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l'interopérabilité
logicielle, Ladislas Goffinet L'accès au médicament breveté, Jean-Pierre Clavier La Constitution, la
propriété et l'accès aux «biobanques» sous l'angle de la protection juridique des bases de données :
place à l'open access ? Philippe Laurent, Laura Vilches Armesto La marchandisation des connaissances
en matière d'exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme,
Maria Francheteau-Laronze Le manque d'évaluation des techno-sciences. Le cas des biotechnologies,
des pesticides et de la santé humaine, Frederick Lemarchand, Gilles-Eric Seralini.