L'applicabilité directe dans le droit de la CEE

L'applicabilité directe dans le droit de la CEE

L'applicabilité directe dans le droit de la CEE
Éditeur: Bruylant
2006145 pagesISBN 9782802721253
Format: BrochéLangue : Français

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit

originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par

les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco

(1913-1981) est de montrer que la summa divisio du droit communautaire oppose en réalité

les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit

dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories).

Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie,

les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage

permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes

qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence

même des critères proposés par la jurisprudence... Écrit à une époque ou les notions d'effet

direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie

des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et

toute son actualité, tant ces notions sont encore au coeur des relations entre le droit communautaire

et les droits nationaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)