Département, conseil général, décentralisation. Vol. 3. Compétences et rôle du conseil général et de son président

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
2000160 pagesISBN 9782841303786
Format: BrochéLangue : Français
Rédigé par un spécialiste, praticien des collectivités locales et de l'assemblée départementale, cet ouvrage offre un regard complet et exhaustif de leur exercice, mode d'élection, règles de fonctionnement. Il offre sur ce plan un panorama complet de la doctrine, des textes législatifs et réglementaires, et de la jurisprudence.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)