La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Éditeur: LGDJ
2014ISBN 9782275043814
Format: BrochéLangue : Français

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la

Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes

constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le

Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-

ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et

d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs

compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal

conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme

suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de

légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes

supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du

justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la

constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur

le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière

tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en

résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal

soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est à dire un droit

pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et

de principes supérieurs garants de sa légitimité.

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