Fondement et régime de l'interdépendance des contrats indivisibles

Fondement et régime de l'interdépendance des contrats indivisibles

Fondement et régime de l'interdépendance des contrats indivisibles
201480 pagesISBN 9783841736079
Format: BrochéLangue : Français

Comment concilier la nécessaire créativité prétorienne avec la prohibition des arrêts de règlement ? Comment adapter notre Code civil multiséculaire à des problèmes de droit nouveaux et toujours plus complexes ? En matière d'indivisibilité contractuelle, ce n'est que par l'analyse systématique de la jurisprudence qu'une vision exhaustive devient possible...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)