La transmission de l'entreprise familiale

La transmission de l'entreprise familiale

La transmission de l'entreprise familiale
Éditeur: LexisNexis
2014ISBN 9782711020713
Format: BrochéLangue : Français

Les entreprises familiales et patrimoniales ont à leur disposition de nombreux outils

juridiques et fiscaux propres à faciliter leur transmission.

Tirant partie de leur expérience, Hervé, Bruno et Christophe Pichard, tous trois avocats

associés au sein du cabinet Pichard, exposent ces outils à la fois sur un plan technique,

en mentionnant l'ensemble des règles applicables, et sous une forme pratique, avec de

nombreux exemples. Ils décrivent notamment le Family Buy Out , mécanisme qu'ils ont

été les premiers à présenter et qui permet une transmission familiale dans des conditions

favorables.

Cet ouvrage est préfacé par M. Yvon Gattaz, membre de l'Institut, président du syndicat

ASMEP-ETI des entreprises de taille intermédiaire :

«Voici un manuel d'une grande exigence technique mais facile à lire, illustré par de

nombreux exemples très convaincants. Il devrait intéresser vivement tous nos chefs

d'entreprises patrimoniales et familiales qui auront un jour à résoudre ce genre de

problème. Cet ouvrage les aidera grandement.»

Cette nouvelle édition, enrichie, tient également compte des dernières évolutions

juridiques et fiscales. En particulier, sont intégrés le nouveau régime des plus-values

mobilières résultant de la loi de finances pour 2014 et les récents arrêts relatifs à la

fixation du prix par un expert en cas de cession de droits sociaux ou encore à la mise en

jeu des clauses d'exclusion.

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