Droit international public

Droit international public

Droit international public
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247088935
Format: BrochéLangue : Français

La société internationale est animée par une pluralité

d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets

primaires du droit international public demeurent les

États, agissant individuellement ou au sein d'organisations

intergouvernementales auxquelles ils confèrent une

personnalité juridique autonome mais beaucoup moins

étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.

L'originalité du droit international public vient ainsi de celle

de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le

rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite

certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet

qu'à raison de sa propre volonté.

En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent

sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles

les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international.

Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de

ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que

l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne

sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées

à l'emprise du droit international.

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