Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.

Il s'articule en cinq parties:

- patrimoine immobilier (bâti et naturel);

- patrimoine mobilier;

- recherches et études patrimoniales;

- règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier;

- subventions et fiscalités.

Cette édition publie également la loi n^o 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.