Code de la copropriété 2016
2016
20<sup>e</sup> édition
Code de la copropriété
Textes à jour au 20 septembre 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 20<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
- le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
