Si l'assurance de groupe représente aujourd'hui un poids économique considérable,

les interventions tardives du législateur n'ont pas fait disparaître les

traces d'une application née de la pratique. Cette particularité a permis son

essor, en laissant une place prépondérante à l'imagination des praticiens.

Elle constitue désormais une source majeure d'insécurité juridique pour les

protagonistes de l'opération d'assurance de groupe. Les récentes réformes

législatives vont dans le bon sens mais elles sont insuffisantes pour pallier

les incertitudes issues d'une véritable nébuleuse juridique.

Jusqu'à récemment la fixation même du vocabulaire propre aux assurances

de groupe était source d'incertitude, ce qui rendait difficile leur classification

au sein des contrats d'assurance. On peut considérer aujourd'hui comme

acquis qu'il existe au sein des contrats d'assurance les contrats d'assurance

individuelle et les contrats d'assurance collective. Les contrats d'assurance

de groupe sont une espèce d'assurance collective définis à l'article L 141-1

du Code des assurances. Si le législateur a doté les assurances de groupe de

dispositions particulières, elles sont manifestement insuffisantes à en déterminer

un véritable régime juridique, ce qui exclut la possibilité de considérer

les contrats d'assurance de groupe comme des contrats sui generis. Les

carences de la réglementation pourront être comblées par le droit des assurances

et le droit commun des obligations, à condition cependant d'identifier

le fondement juridique des contrats d'assurance de groupe. Or, la recherche

de leur fondement juridique fait apparaître une véritable summa diviso au

sein des assurances de groupe entre les contrats à adhésion facultative et

les contrats à adhésion obligatoire, qui sont actuellement uniquement les

contrats souscrits par les employeurs au profit de leurs salariés. Cette summa

divisio impose la reconnaissance de deux régimes juridiques distincts, l'un

concernant les contrats à adhésion facultative, l'autre ceux à adhésion obligatoire.