Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses : dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs

Éditeur: Hachette BNF
2020412 pagesISBN 9782329362274
Format: BrochéLangue : Français
Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs ; suivi d'un appendice comprenant les lois sur le notariat, la contrainte par corps...
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