Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs : et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Éditeur: Hachette BNF
202140 pagesISBN 9782329610047
Format: BrochéLangue : Français
Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume : avec les gages & droicts d'iceux . Verifié en Parlement le quatriéme Septembre 1628...
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