Code civil

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Code civil
2011195 pagesISBN 9782110766922
Format: BrochéLangue : Français

Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage.

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