Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République

Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République

Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République
1993140 pagesISBN 9782110029621
Format: BrochéLangue : Français

Pour la première fois depuis 1958, notre Constitution fait l'objet d'une réforme globale tendant à la révision de tous les mécanismes constitutionnels : exécutif, Parlement, justice, exercice de la citoyenneté, avec pour seule limite d'exclure un changement de régime.

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