Les magistrats chargés de

statuer en matière civile, pénale,

administrative ou sociale ont

souvent recours aux avis de techniciens

spécialisés dans les disciplines

les plus diverses telles que médecine,

architecture, agronomie, urbanisme,

immobilier, comptabilité. Ces experts

judiciaires, qui exercent par ailleurs

leur propre profession, sont considérés

comme des collaborateurs

occasionnels du service public de la

justice.

Cet ouvrage expose les règles

régissant le statut d'expert ainsi

que celles encadrant les différentes

mesures d'instruction pouvant être

diligentées par les juridictions des

ordres judiciaire et administratif.

Cette dix-septième édition intègre les

évolutions législatives (notamment

l'ordonnance du 20 août 2015 relative

au règlement extrajudiciaire des

litiges de consommation et la loi du

6 août 2015, dite Macron) et réglementaires

(en particulier les décrets

du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation

au régime général de sécurité

sociale des personnes participant de

façon occasionnelle à des missions

de service public et du 11 mars

2015 relatif à la simplification de la

procédure civile à la communication

électronique et à la résolution amiable

des différends). Elle prend aussi en

considération la recodification à droit

constant des codes de l'expropriation

pour cause d'utilité publique et de la

consommation.