Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologie

Éditeur: Dalloz
2018386 pagesISBN 9782247161249
Format: BrochéLangue : Français
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat.
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