Droit des sûretés : licence, master : en fiches pratiques

Éditeur: Bréal
2012256 pagesISBN 9782749531304
Format: BrochéLangue : Français
Les sûretés revêtent en pratique une
importance considérable, en tant que
rouages essentiels de la distribution du
crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Le présent ouvrage se propose de
dresser un panorama complet de la matière
en exposant le régime de l'ensemble
des instruments de garanties consacrés
par la loi ou façonnés par la pratique.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles
et législatives (loi du 15 juin
2010 sur l'EIRL, loi 12 mai 2009, ordonnance
du 30 janvier 2009 sur la fiducie
sûreté), ce livre offre, par-delà sa destination
universitaire, une présentation
simple, précise et claire de ce que chacun
peut souhaiter savoir sur le droit
des sûretés.
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