Droit des sûretés : licence, master : en fiches pratiques

Droit des sûretés : licence, master : en fiches pratiques

Droit des sûretés : licence, master : en fiches pratiques
Éditeur: Bréal
2012256 pagesISBN 9782749531304
Format: BrochéLangue : Français

Les sûretés revêtent en pratique une

importance considérable, en tant que

rouages essentiels de la distribution du

crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises.

Le présent ouvrage se propose de

dresser un panorama complet de la matière

en exposant le régime de l'ensemble

des instruments de garanties consacrés

par la loi ou façonnés par la pratique.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles

et législatives (loi du 15 juin

2010 sur l'EIRL, loi 12 mai 2009, ordonnance

du 30 janvier 2009 sur la fiducie

sûreté), ce livre offre, par-delà sa destination

universitaire, une présentation

simple, précise et claire de ce que chacun

peut souhaiter savoir sur le droit

des sûretés.

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