Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
La circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations a prévu la mise en oeuvre de procédures
de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des
fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs,
les modifications du droit des marchés publics ont généré de nombreuses
évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs
conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances
susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché de
prestations de service ou d'une délégation de service public et propose des
modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs,
la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements
sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les
marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel.
Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.
