Code des assurances

Code de la mutualité

L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :

- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;

- de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

- du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.