Droit des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux

Droit des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux

Droit des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux
Éditeur: Gualino
2004167 pagesISBN 9782842007546
Format: BrochéLangue : Français

Le contenu du livre

Depuis le début du 20<sup>e</sup> siècle, un mouvement

accéléré de mercantilisation des rapports sociaux,

phénomène accru par la mondialisation de

l'économie, a conduit à étendre le champ des

règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui,

l'expression « Droit des Affaires » est

souvent préférée à celle de «Droit commercial».

Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a

fallu établir des règles originales propres

aux opérations commerciales , le

monde des affaires étant soumis aux impératifs

de rapidité et de sécurité des transactions. Cet

ouvrage est une synthèse claire, structurée et

accessible des règles du Droit des Affaires. Il les

illustre par la jurisprudence et les textes législatifs

et réglementaires qu'il faut connaître.

Le sommaire

- Les acteurs du droit des affaires

- le commerçant

- les institutions organisant l'activité

commerciale

- Les biens de l'entreprise commerciale

- la notion de fonds de commerce

- les modes juridiques d'exploitation du

fonds de commerce

- les autres opérations sur le fonds de

commerce

- L'activité de l'entreprise commerciale

- la distribution par les subordonnés de

l'entreprise

- la distribution par des intermédiaires

indépendants

- la distribution intégrée ou contrôlée

Cette 4<sup>e</sup> édition, entièrement actualisée, tient compte des évolutions

jurisprudentielles et légales les plus récentes

Le public

- Étudiants en licence Droit (système LMD)

- Étudiants des écoles de commerce

- Étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des Affaires à leur programme

- Candidats aux concours de la Fonction publique

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