À l'heure de la mondialisation, un marché du droit s'ouvre sur lequel les systèmes juridiques

sont évalués, cotés, tantôt par un pays émergent en quête d'une législation, tantôt

par un ensemble de pays désireux de se doter d'une règle commune, tantôt par telle ou

telle institution internationale. C'est dans ce mouvement que s'inscrivent les Rapports

annuels de la Banque Mondiale Doing Business in 2004, 2005... Or, le lecteur y constate

que, des deux grandes familles juridiques que constituent, d'une part, la culture juridique

romano-germanique ou latine, dite encore de civil law ou de tradition civiliste, et,

d'autre part, la culture juridique dite de common law , celle-ci est louée tandis que celle-là,

au premier rang de laquelle figure la culture juridique française, est vivement critiquée

voire dénigrée.

Il appartenait à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique

Française qui, depuis plus de 70 ans réunit des juristes de tous pays attachés à la culture

juridique française et, plus largement, à la culture juridique romaniste, non pas seulement

de répliquer à "l'attaque", mais aussi, allant au-delà, de livrer une réflexion encore

largement inédite sur les mérites de la tradition juridique civiliste.

Tel est l'objet du présent ouvrage. Le lecteur y trouvera tour à tour : une introduction

critique à la méthode d'évaluation suivie par les Rapports Doing Business et empruntée à

un certain courant de l'analyse économique du droit ; une vérification de l'exactitude et de

la pertinence des données et conclusions présentées dans les principaux chapitres de ces

Rapports ; une mise en lumière des atouts, structurels et substantiels, de la tradition juridique

civiliste ; enfin, l'affirmation que le droit a une valeur propre qui exclut qu'il doive, par

principe et sans nuance, être inféodé à l'économie. Le tout dans le plus grand respect de

l'autre grande culture juridique qu'est celle de la common law.

Ce volume est l'oeuvre du Groupe français de l'Association Henri Capitant. Un second

suivra, qui rassemblera les communications de ses autres groupes, dont le nombre et la

diversité attestent le rayonnement de son action.