Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes

Éditeur: La Documentation française
2004278 pagesISBN 9782110057044
Format: BrochéLangue : Français
Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de l'expérimentation.
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