6e rapport au président de la République et au Parlement, 1990. Rapport du commissaire du gouvernement sur les suites données aux avis de la commission
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1991ISBN 9782110730411
Format: BrochéLangue : Français
On trouvera en annexe : Analyse chiffrée des requêtes, avis, classements, instructions et nomenclature OCDE; Avis émis en 1990 et jusqu'au 17 janvier 1991; Nombre mensuel de connexions sur Sécuritam pour l'année 1990; La Sécurité dans les établissements scolaires; Séminaire d'Eidembourg; Textes de références.
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