Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis Tome 2

Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis Tome 2

Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis Tome 2
Éditeur: Hachette BNF
2016212 pagesISBN 9782013736435
Format: BrochéLangue : Français

Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'Etat, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance. Tome 2 / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...

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